STATUTS de l'association à but non lucratif
"Mouvement international pour une écologie libidinale"

modifiés le 24 juillet 2005.

 

Titre I : L'association.

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Intitulé de l'association : Mouvement international pour une écologie libidinale.
Intitulé abrégé : M.I.E.L.

Article 2 : Objet de l'association

Considérant

que les névroses, très largement répandues au sein de la population, sont causes de dépressions, de difficultés de communication, de comportements irrationnels et d'une faible aptitude à l'autonomie, entraînant des conflits notamment au sein des familles et dans le cadre professionnel, et plus généralement dans le fonctionnement de la société et peuvent de ce fait être qualifiées de fléau social,
que les atteintes à l'environnement résultent en particulier de comportements névrotiques et d'une conception anthropocentrique du monde, dévalorisant le corps (refusant l'animalité),
que le système éducatif existant dans les pays dits "industrialisés" favorise excessivement le développement de l'intellect et du raisonnement, au détriment des capacités de créativité, d'intuition et d'expression des sentiments, ainsi qu'au détriment des capacités sensorielles et corporelles,

l'association se fixe comme objectifs à atteindre :

la prévention des névroses, notamment en luttant contre toute forme de répression des sentiments, de l’expression des sentiments et de la sexualité,
la revalorisation du corps par rapport à l'esprit et la restauration des possibilités de développement des potentialités psychiques et corporelles de tout individu,
le renforcement d'une perception écologiste des rapports entre l'homme et la nature
l’amélioration des connaissances scientifiques et médicales dans les domaines pré-cités

notamment par les moyens suivants :

Formulation abrégée de l'objet : Prévention des névroses afin de permettre à chaque individu de développer ses capacités psychiques et corporelles et afin de favoriser les relations sociales. Notamment par l’éducation sexuelle, la formation des parents et éducateurs et la recherche scientifique.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Paris.
Il pourra être déplacé sur décision, prise à la majorité, du conseil d'administration.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Ressources

L'association fera appel à la générosité du public. Elle pourra également se financer d'autres façons (subventions, mécénat, activité de formation, activité commerciale accessoire,...). Toutefois elle s'interdit le recours au sponsoring.

 

Titre II : Les membres.

Article 6 : Différentes catégories de membres

Membres ordinaires :

Est membre ordinaire de l'association toute personne physique ou morale ayant fait un don d'un montant minimum, déterminé par le conseil d'administration. Cette qualité est acquise pour un an à compter de la date à laquelle le don est reçu.

Chaque membre est convoqué par courrier aux assemblées générales, il y dispose d'une voix.
Une personne morale est représentée par son représentant légal ou part une personne dûment habilité par elle à cet effet.

Chaque membre reçoit gracieusement par courrier le bulletin d'information de l'association.

Tout membre peut obtenir par simple courrier communication des documents suivants : les statuts, les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports moraux et financiers, les comptes de résultat et de bilan. Il sera toutefois exigé que le demandeur couvre les frais de reproduction et d’envoi des documents.

Tout membre ayant conservé cette qualité pendant au moins un an révolu peut être candidat au conseil d'administration, à condition d'être majeur.

Membres bienfaiteurs :

Toute personne effectuant un don égal ou supérieur à un montant déterminé par le conseil d'administration acquiert, pour une durée de un an, le statut de membre bienfaiteur.

Un membre bienfaiteur ne bénéficie d'aucun privilège par rapport aux membres ordinaires.

Membres d'honneur :

Sur proposition d'un membre du conseil d'administration, une personne qui a rendu un service exceptionnel à l'association ou à la cause que celle-ci défend, ou qui accepte d'associer sa notoriété à l'association, peut accéder au statut de membre d'honneur sur décision unanime du conseil d'administration. 

Un membre d'honneur n'est pas tenu d'effectuer un don.

Un membre d'honneur ne bénéficie d'aucun privilège par rapport aux membres ordinaires.

Membres fondateurs :

Ont le statut de membres fondateurs les personnes qui ont procédé à la constitution de l'association, elles sont listées sur le procès-verbal de l'assemblée constitutive.

Sur proposition d'un membre du conseil d'administration, un membre ayant rejoint l'association après sa création et avant le 31 décembre 2003, peut accéder, si il le désire, au statut de membre fondateur, sur décision unanime du conseil d'administration et sous condition de s'acquitter d'un don au moins égal à la somme donnant accès au statut de membre ordinaire.

Un membre fondateur, déchu de sa qualité de membre pour n'avoir pas renouvelé son don (cf. article 7), retrouve automatiquement sa qualité de membre fondateur dès lors qu'il effectue à nouveau un don égal ou supérieur au minimum requis.

Un membre fondateur remplissant les conditions requises pour être membre ordinaire, est membre de droit du conseil d'administration, s’il souhaite en faire partie.

Article 7 : Conditions d'admission

Est membre de l'association toute personne physique ou morale ayant fait un don d'un montant minimum. Cette qualité est acquise pour un an à compter de la date à laquelle le don est reçu.

Le montant minimum sera fixé et modifié par le conseil d'administration. Un montant réduit s'appliquera pour les personnes ayant des ressources limitées sur présentation d'un justificatif : étudiants, chômeurs, bénéficiaires des minima sociaux, etc.

Article 8 : Conditions de radiation

Tout membre peut démissionner quand il le souhaite. Il doit le faire par courrier. La démission prend effet dès la réception du courrier par l'association.

Le décès entraine automatiquement la radiation de l’association.

Est déchu automatiquement de sa qualité de membre toute personne, à l'exception des membres d'honneur, n'ayant pas renouvelé son don à l'échéance de la période de validité de son adhésion.

Peut être déchue de sa qualité de membre, par un vote majoritaire du conseil d'administration, toute personne dont le comportement ou les prises de position sont en contradiction flagrante avec l'objet de l'association ou qui porte délibérément préjudice à celle-ci. La décision devra être notifiée par une lettre recommandée à l'intéressé. Son exclusion de l'association prend effet à la date de la décision. Celui-ci dispose toutefois d'une possibilité de recours amiable devant le conseil d'administration, la demande de recours doit être expédié par lettre recommandée dans un délai de un mois à compter de la date de la décision d'exclusion. La demande de recours n'a pas d'effet suspensif sur la décision d'exclusion.

Une personne qui perd sa qualité de membre de l'association est aussitôt déchue de toutes ses fonctions et mandats au sein de celle-ci.

 

Titre III : Fonctionnement de l'association et rôle des différentes instances.

Article 9 : l'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an, si possible au printemps. Le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier ainsi que les comptes annuels lui seront soumis pour approbation. Elle élira les membres du conseil d'administration (hormis les membres fondateurs qui sont membres de droit du conseil d'administration.) Le mandat de conseiller est valable jusqu'à prochaine assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration (par un vote majoritaire), notamment en cas de dissolution de l'association. Elle peut être convoquée également sur la demande d’au moins les deux tiers des membres de l’association.

Les assemblées générales orienteront la stratégie d'action de l'association. Chaque assemblée générale fera l'objet d'un procès-verbal.

Le vote par délégation de pouvoir est possible à l'assemblée générale. Toutefois un membre ne pourra exercer les pouvoirs de plus de deux membres absents.

Pour les assemblées générales, la présence physique des participants n'est pas obligatoire, une présence par téléphone ou via Internet est possible. Dans ce cas, lorsque cela s'avère nécessaire, la signature du procès-verbal par ces membres sera obtenue par un échange de courrier. De même le vote est possible par courrier.

Tout membre de l'association est membre de l'assemblée générale.

Article 10 : le conseil d'administration

Le conseil d'administration à pour tâche d'assurer le fonctionnement de l'association. Il suivra les orientations définies par l'assemblée générale.

Le nombre de sièges au conseil d'administration pouvant être pourvus par un vote de l'assemblée générale sera déterminé et modifié par le conseil d'administration, par un vote à la majorité. Ce nombre ne peut être inférieur à un.

Le conseil d'administration convoquera l'assemblée générale ordinaire et si nécessaire des assemblées générales extraordinaires. Cette convocation se fera par courrier du président adressé à chacun des membres de l'association, au moins quinze jours avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée.

Une réunion du conseil d'administration peut être convoquée soit par le président soit par deux membres au moins du conseil. La convocation se fera par courrier de celui-ci (ou ceux-ci) adressé aux autres membres du conseil. Chaque conseil d'administration fera l'objet d'un procès-verbal.

Le vote par délégation de pouvoir est possible aux réunions du conseil d'administration. Toutefois un administrateur ne pourra exercer les pouvoirs de plus de deux administrateurs absents.

Pour les réunions de conseil d'administration, la présence physique des participants n'est pas obligatoire, une présence par téléphone ou via Internet est possible. Dans ce cas, lorsque cela s'avère nécessaire, la signature du procès-verbal par ces membres sera obtenue par un échange de courrier. De même le vote est possible par courrier.

Un membre du conseil d'administration peut renoncer à sa qualité d'administrateur. S'il n'exerce pas de mandat au sein du bureau, il peut le faire par simple courrier. La démission prend effet dès la réception du courrier par l'association.

Le conseil d'administration fixera et modifiera le nombre de personnes composant le bureau de l'association et élira parmi les administrateurs les personnes qui constitueront ce bureau. Le conseil d'administration fixera en même temps le mandat de chacun des élus. Le mandat ne devient effectif que sur consentement de la personne désignée.

Article 11 : le bureau

Le bureau de l'association devra assurer les fonctions suivantes : présidence, trésorerie et secrétariat. Une même personne pourra cumuler plusieurs de ces  fonctions. Les mandats précis de chaque membre du bureau sont précisés par le conseil d'administration lors de leur élection.

Un membre du bureau peut déléguer ponctuellement une partie de ses responsabilités à un autre membre du conseil d'administration, sous réserve d'en informer au préalable le conseil d'administration.

Un membre du bureau ne peut être révoqué que par un vote majoritaire du conseil d'administration. Un membre du bureau peut renoncer à son mandat, dans ce cas il doit présenter sa démission à un conseil d'administration obligatoirement convoqué par le président pour la circonstance. La démission ne peut être refusée.

Article 12 : Moyen de communication

Il est entendu que dans la rédaction de ces statuts le mot "courrier" englobe à la fois le courrier traditionnel (papier) et le courrier électronique. L'utilisation exclusive du courrier traditionnel n'est requise que dans la procédure d'exclusion par le conseil d'administration (article 8, quatrième alinéa.)

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

 

Titre IV : modification et dissolution.

Article 14 : Modification des statuts

Une modification des statuts ne peut être adoptée que par un vote majoritaire du conseil d'administration.

Exceptions :

- les dispositions faisant référence à un vote unanime du conseil d’administration : ces dispositions ne peuvent être modifiées que par un vote unanime du conseil d’administration.

- les dispositions concernant les membres fondateurs : ces dispositions ne peuvent être modifiées que par un vote unanime des membres fondateurs faisant partie du conseil d’administration.

Article 15 : Dissolution de l'association

La dissolution volontaire ne peut être décidée que par le conseil d'administration, par un vote à l'unanimité.
Tous les membres de l'association devront être informés de cette décision, sous réserve des possibilités financières. 

En cas de dissolution, les biens restant de l'association seront reversés aux membres fondateurs dans la limite de leur apport individuel. Le reliquat sera versé à une autre association, dont l'objet sera le plus proche du notre. Ce bénéficiaire sera choisi par le conseil d'administration, par un vote majoritaire.


Mouvement International pour une Ecologie Libidinale (M.I.E.L.) - www.ecologielibidinale.org - Dernière mise à jour le 10 février, 2012
copyleft paternité - non commercial - partage s/s conditions identiques, pour tous les textes de ce site (sauf mention contraire).